Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes » les présentes mentions légales.

Le site Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes est accessible à l’adresse suivante :

https://www.syndicat-garrigues-nimes.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le Site  est édité par :

Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes, ayant son siège social à l’adresse suivante : Mairie de Nîmes place de l’hôtel de ville 30 033 Nîmes Cedex,
et son siège administratif au 1105 Avenue Pierre Mendes France 30 000 Nîmes 9.

Téléphone : 04 66 27 76 46 Adresse e-mail : syndicat.desgarrigues@outlook.fr.

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est : Michael REBELLER.

C. Hébergeur du site

Le site Syndicat Mixte des Garrigues de la Région de Nîmes est hébergé par :

O2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT, 63000 CLERMONT FERRAND. Téléphone : 04 44 44 60 40 Adresse e-mail : abuse@o2switch.fr.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : syndicat.desgarrigues@outlook.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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